Réglementation Thermique (RT) :
RT 2012 : Vise à limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs.
RE 2020 : Remplace la RT 2012 et introduit des exigences plus strictes en matière d’efficacité énergétique et d’empreinte carbone.
Réglementations sur les fluides frigorigènes :
Règlement (UE) n° 517/2014 : Réglementation F-Gas qui vise à réduire l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés.
Règlement (CE) n° 842/2006 : Concernant certains gaz à effet de serre fluorés.
Code de l’environnement :
Contient des dispositions sur la gestion des déchets, l’utilisation de substances dangereuses, et la prévention des risques environnementaux liés aux installations CVC.
Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :
Certaines installations de génie climatique peuvent être soumises à des autorisations spécifiques en fonction de leur impact potentiel sur l’environnement.
Dans un monde où la lutte contre le changement climatique devient une priorité absolue, la réglementation F-Gas se dresse comme un pilier essentiel de la stratégie européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour les professionnels du bâtiment et les entreprises de CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation), comprendre et se conformer […]
